Conditions Générales de Vente

Applicables à compter du 07/12/2022

Toute commande passée auprès de mamanloup.com implique tacitement l’acceptation complète et sans réserve des conditions générales de vente ci-après.

Les dites conditions pourront faire l’objet de modifications sans préavis. Ce sont les conditions générales de vente applicables à la passation de la commande qui sont celles en vigueur.

Prix

Les prix sont en Euros, toutes taxes comprises et s’entendent hors frais de port. Les frais de port varient en fonction du montant de la commande et de la destination de celle-ci et sont indiqués à l’acheteur lors de la validation du panier.

Commandes

Une fois la commande validée, le récapitulatif de commande sera fait par le vendeur. Vos coordonnées vous seront demandées à ce stade.

Règlement

Le règlement se fait par carte bancaire. 

Echange et remboursement

En application du code de la consommation article L.120-20, l’acheteur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la réception de la marchandise pour la retourner à ses frais contre échange ou remboursement. 

Les articles devront être retournés dans leur emballage d’origine et dans l’état dans lequel ils ont été livrés. Dans le cas contraire, l’annulation de la vente ne sera pas valable.

Tout retour devra au préalable être demandé par mail, via la rubrique contact du site.

Litige – médiation de la consommation

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du Service Relations Clientèle du Constructeur ou celui du Vendeur).

A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

Tribunal de commerce d’Aix-en-Provence
38 cours Mirabeau
13625 Aix-en-Provence

Protection des données personnelles

Les informations nominatives recueillies auprès des acheteurs sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes. Elles sont gardées confidentielles par le site mamanloup.com qui s’engage à ne pas les communiquer à un tiers.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques. etc. figurant sur le site mamanloup.com sont la propriété exclusive de la marque ou de ses fournisseurs, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site. La reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins sont expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle.

Crédits

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